JORF n°0140 du 18 juin 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 août 2023 (NOR : ECOP2323596A) portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 août 2023 (NOR : ECOP2323596A) portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.