JORF n°0140 du 18 juin 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 mars 2023 (NOR : ECOP2306355A) portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 mars 2023 (NOR : ECOP2306355A) portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail est abrogé.