Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat
Résumé Un haut fonctionnaire change de poste pour trois ans, pour être directeur juridique des forêts.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2024, M. David MOREAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Office national des forêts, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2024, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.
1 version