Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2022 sur la délégation de signature
Résumé L'arrêté de 2022 sur les signatures n'est plus valide.
L'arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature est abrogé.
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