JORF n°0121 du 26 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de certification des services financiers

Résumé Certains agents peuvent valider les services financiers sur les systèmes informatiques de l'État et gérer les paiements et les recettes.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement :
Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses ;
Mme Lucia BIED-CHARRETON, gestionnaire de dépenses ;
Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses ;
M. Daniel JOLLY, gestionnaire de dépenses ;
M. Fabrice RIVIÈRE, gestionnaire de dépenses ;
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;
M. François PLANET, chargé de mission ;
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers ;
Mme Stéphanie AHOUA, assistante.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement :

Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;

Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;

Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses ;

Mme Lucia BIED-CHARRETON, gestionnaire de dépenses ;

Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses ;

M. Daniel JOLLY, gestionnaire de dépenses ;

M. Fabrice RIVIÈRE, gestionnaire de dépenses ;

Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;

M. François PLANET, chargé de mission ;

Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers ;

Mme Stéphanie AHOUA, assistante.