Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 1er février 2022
Résumé Les règles sur les salaires et la valeur du point de février 2022 sont obligatoires pour les employeurs et salariés de la métallurgie des Deux-Sèvres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991, les stipulations de l'avenant du 1er février 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point, à la convention collective susvisée.
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