Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la certification paritaire
Résumé Les employeurs et employés de la convention collective ECLAT doivent respecter un accord sur la certification.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988, les stipulations de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'Organisme certificateur paritaire de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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