Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des stipulations de l'avenant n° 43 à la convention collective de la charcuterie
Résumé Les règles de l'avenant n° 43 sur les salaires doivent être suivies par tous les employeurs et salariés de la charcuterie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les stipulations de l'avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
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