JORF n°0129 du 5 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2019, à compter du 7 juin 2019, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

|Direction interrégionale| Etablissement | Nature |Limite autorisée
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|Montant de l'avance
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------|-----------------------------------------------|--------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | MOM |Centre pénitentiaire
de Remire-Montjoly|Régie d'avances
et de recettes| 1 000 | 1 900 |


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2019, à compter du 7 juin 2019, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

Direction interrégionale

Etablissement

Nature

Limite autorisée

du montant

de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

Montant de l'avance

à consentir au régisseur

(en euros)

MOM

Centre pénitentiaire

de Remire-Montjoly

Régie d'avances

et de recettes

1 000

1 900