JORF n°0142 du 22 juin 2018

ANNEXES

ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Vanlay (2).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2018

Communes de Trouville-sur-Mer, Villers-sur-Mer (1).

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018

Commune de Bonnœil (1).

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Mosles (1).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018

Communes de Bonneville-la-Louvet, Saint-Martin-aux-Chartrains.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018

Commune d'Ablon (1).

Inondations et coulées de boue du 14 avril 2018

Commune de Longvillers (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2018 au 29 janvier 2018

Commune de Bonnebosq (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018

Communes d'Ampilly-les-Bordes (1), Bussy-le-Grand (1), Chassey (1), Magny-la-Ville (1), Pouillenay (2), Quemigny-sur-Seine (1), Villeneuve-sous-Charigny (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Courcelles-sur-Seine (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Brunelles (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 2 mars 2018

Communes d'Andernos-les-Bains (1), Audenge (1), Lège-Cap-Ferret (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 février 2018 au 1er mars 2018

Communes de Marseillan, Villeneuve-lès-Maguelone.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 février 2018 au 2 mars 2018.

Communes de Frontignan, Portiragnes, Vendres.

Inondations et coulées de boue du 28 février 2018 au 1er mars 2018.

Communes de Mèze, Villeneuve-lès-Maguelone.

Inondations et coulées de boue du 28 février 2018 au 2 mars 2018.

Communes de Balaruc-les-Bains, Vic-la-Gardiole.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018

Commune de Clelles.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 décembre 2017

Commune de Claix.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Fontenay-sur-Loing.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 30 juin 2016

Commune de Château-Renard (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 31 juillet 2016

Commune de Chevillon-sur-Huillard (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2016 au 12 septembre 2016

Commune de Ladon (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017

Commune de Hague (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Pont-Hébert.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Dangy (1), Saint-Gilles.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 janvier 2018 au 18 février 2018

Commune de Verdun (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 6 janvier 2014 au 7 janvier 2014

Commune de Biarritz (3).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018

Commune de Chambilly.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Avalanches du 6 janvier 2018.

Commune de Villarodin-Bourget.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Marthod (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 22 janvier 2018

Commune de Biolle (La) (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Saint-Georges-d'Hurtières (1).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2017

Commune de Saigneville.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 mars 2018 au 4 mars 2018

Commune de Vidauban (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Villecresnes (4).

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 15 juin 2016

Commune de Marolles-en-Brie (3).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 5 juin 2016

Commune de Joinville-le-Pont.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune d'Ablon-sur-Seine (1).

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 24 avril 2018

Communes d'Avirons (Les), Bras-Panon, Entre-Deux, Étang-Salé (L'), Petite-Île, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Vanlay (2).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2018

Communes de Trouville-sur-Mer, Villers-sur-Mer (1).

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018

Commune de Bonnœil (1).

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Mosles (1).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018

Communes de Bonneville-la-Louvet, Saint-Martin-aux-Chartrains.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018

Commune d'Ablon (1).

Inondations et coulées de boue du 14 avril 2018

Commune de Longvillers (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2018 au 29 janvier 2018

Commune de Bonnebosq (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018

Communes d'Ampilly-les-Bordes (1), Bussy-le-Grand (1), Chassey (1), Magny-la-Ville (1), Pouillenay (2), Quemigny-sur-Seine (1), Villeneuve-sous-Charigny (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Courcelles-sur-Seine (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Brunelles (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 2 mars 2018

Communes d'Andernos-les-Bains (1), Audenge (1), Lège-Cap-Ferret (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 février 2018 au 1er mars 2018

Communes de Marseillan, Villeneuve-lès-Maguelone.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 février 2018 au 2 mars 2018.

Communes de Frontignan, Portiragnes, Vendres.

Inondations et coulées de boue du 28 février 2018 au 1er mars 2018.

Communes de Mèze, Villeneuve-lès-Maguelone.

Inondations et coulées de boue du 28 février 2018 au 2 mars 2018.

Communes de Balaruc-les-Bains, Vic-la-Gardiole.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018

Commune de Clelles.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 décembre 2017

Commune de Claix.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Fontenay-sur-Loing.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 30 juin 2016

Commune de Château-Renard (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 31 juillet 2016

Commune de Chevillon-sur-Huillard (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2016 au 12 septembre 2016

Commune de Ladon (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017

Commune de Hague (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Pont-Hébert.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Dangy (1), Saint-Gilles.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 janvier 2018 au 18 février 2018

Commune de Verdun (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 6 janvier 2014 au 7 janvier 2014

Commune de Biarritz (3).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018

Commune de Chambilly.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Avalanches du 6 janvier 2018.

Commune de Villarodin-Bourget.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Marthod (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 22 janvier 2018

Commune de Biolle (La) (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Saint-Georges-d'Hurtières (1).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2017

Commune de Saigneville.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 mars 2018 au 4 mars 2018

Commune de Vidauban (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Villecresnes (4).

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 15 juin 2016

Commune de Marolles-en-Brie (3).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 5 juin 2016

Commune de Joinville-le-Pont.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune d'Ablon-sur-Seine (1).

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

Inondations et coulées de boue du 24 avril 2018

Communes d'Avirons (Les), Bras-Panon, Entre-Deux, Étang-Salé (L'), Petite-Île, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne.