JORF n°0142 du 22 juin 2018

Annexe

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 9 février 2018

Commune de Thoissey.

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2018 au 3 février 2018

Commune de Fareins.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Commune de Saint-Vallier-de-Thiey.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 11 janvier 2018

Commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018

Commune de Thury.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Tillay-le-Péneux.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 juin 2016

Commune de Guainville.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 27 décembre 2017 au 28 décembre 2017

Commune de Cargèse.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2018 au 2 janvier 2018

Commune de Saint-Julien-Beychevelle.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Réole (La).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2018

Commune de Villeveyrac.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Séisme du 29 septembre 2017

Commune de Saint-Erblon.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Séisme du 28 septembre 2017

Commune d'Angrie.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017 au 12 décembre 2017

Commune de Saint-Gilles.

Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2017 au 15 décembre 2017

Commune de Saint-Gilles.

Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2018 au 3 janvier 2018

Commune de Morville.

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 23 janvier 2018

Commune de Saint-Jean-de-la-Haize.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2018 au 4 mars 2018

Commune de Lamor-Plage.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2018

Commune de Béning-lès-Saint-Avold.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 décembre 2017

Commune de Flers.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 18 février 2018 au 21 février 2018

Commune de Juncalas.

Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 22 février 2018

Commune de Lézignan.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 février 2018 au 21 février 2018

Commune de Juncalas.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 février 2018 au 22 février 2018

Commune de Lézignan.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2018 au 15 février 2018

Commune d'Ilhet.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 février 2018 au 21 février 2018

Commune de Juncalas.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2018 au 2 février 2018

Commune de Caluire-et-Cuire.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 10 janvier 2018 au 5 février 2018

Commune de Montbellet.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 28 février 2018

Commune de Crêches-sur-Saône.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018

Commune de Boissière-École (La).

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 10 décembre 2017 au 12 décembre 2017

Communes de Bandol, Carqueiranne.

Inondations et coulées de boue du 15 mars 2018

Commune de Gassin.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 1er juillet 2016

Commune d'Orly.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Deuil-la-Barre.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune de Sainte-Luce.