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Arrêté du 23 mai 2018

fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

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Aide financière aux agriculteurs pour leurs cotisations sociales

Résumé. Un fonds de 15 millions d'euros est distribué aux départements pour aider les agriculteurs à payer leurs cotisations sociales.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VII et les articles L. 723-11, L. 726-3 et R. 726-1 ;

Vu la proposition du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mai 2018

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Répartition d'un fonds pour aider les agriculteurs

Résumé. Un fonds de 15 millions d'euros est réparti entre les départements pour aider les agriculteurs à payer leurs cotisations sociales.

En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime (Aide sociale pour les agriculteurs) susvisé, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 15 millions d'euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie par département conformément au tableau figurant en annexe.

En vigueur depuis le 28 mai 2018

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Publication d'un arrêté sur l'aide aux cotisations sociales agricoles

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 prévoit la publication au Journal officiel d'une répartition de crédits pour aider les agriculteurs à payer leurs cotisations sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des dotations départementales

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 fixe le montant de la dotation pour chaque département français.

Fait le 23 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le lundi 28 mai 2018

Arrêté du 23 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe