JORF n°0139 du 15 juin 2017

Arrêté du 23 mai 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 23 mai 2017, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre permanent

M. Nicolas DESCAMPS, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Alain LECERF, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.