JORF n°0127 du 31 mai 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017 :
Le retrait de Mme LAURENT (Emilie, Suzanne, Renée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Emilie LAURENT, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaugneray (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Emilie LAURENT, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017 :

Le retrait de Mme LAURENT (Emilie, Suzanne, Renée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Emilie LAURENT, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaugneray (Rhône), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Emilie LAURENT, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés ».