Arrêté du 23 mai 2016

Article 18-1

Créé le 26 mai 2016

L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016