JORF n°0164 du 18 juillet 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 mai 2014, IDEX Energies, dont le siège social est situé 72, avenue Jean-Baptiste-Clément, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11 MW, localisée ZUP de Caucriauville, 107, rue Edouard-Vaillant, 76610 Le Havre.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 mai 2014, IDEX Energies, dont le siège social est situé 72, avenue Jean-Baptiste-Clément, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11 MW, localisée ZUP de Caucriauville, 107, rue Edouard-Vaillant, 76610 Le Havre.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.