JORF n°0127 du 3 juin 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 mai 2014, le montant de l'avance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié est fixé comme suit :

| DIRECTION |MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance (en euros)|MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant (en euros)|MONTANT TOTAL
à cautionner (en euros)| |---------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| |Antilles-Guyane| 42 000,00 | 68 597,50 | 110 598,00 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 mai 2014, le montant de l'avance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié est fixé comme suit :

DIRECTION

MONTANT À CAUTIONNER

pour l'avance (en euros)

MONTANT À CAUTIONNER

pour les titres restaurant (en euros)

MONTANT TOTAL

à cautionner (en euros)

Antilles-Guyane

42 000,00

68 597,50

110 598,00