JORF n°0127 du 1 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mai 2011, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2011 par lesquelles Mme Geneviève SILES, épouse LAMBLING, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2011.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mai 2011, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2011 par lesquelles Mme Geneviève SILES, épouse LAMBLING, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2011.