Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 2011, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme », ouvert par arrêté du 22 février 2011, est fixé à 31.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
― concours externe : 19 places ;
― concours interne : 12 places.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 5 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme », les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme » ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.