JORF n°0126 du 31 mai 2011

Arrêté du 23 mai 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu la demande de la société Life Rafts Etc en date du 30 janvier 2011 ;

Vu le rapport de visite du CSN Antilles-Guyane en date du 20 janvier 2011 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société Life Rafts Etc, immeuble Le Belvédère, route du Cul-de-Sac, 97150 Saint-Martin, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel des marques Zodiac et Bombard et de plaisance de la marque Plastimo.

Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni