JORF n°0124 du 28 mai 2011

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour le 9 juillet 1985, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 13 avril 2010 relatif aux vendanges, conclu dans le cadre de la convention collective régionale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour le 9 juillet 1985, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 13 avril 2010 relatif aux vendanges, conclu dans le cadre de la convention collective régionale susvisée.