Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir des concours de 2009.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session de concours 2009.