Arrêté du 23 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la session de concours 2009.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir des concours de 2009.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session de concours 2009.

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