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Arrêté du 23 mai 2008

portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité technique paritaire ministériel

Résumé. La composition du comité technique paritaire ministériel des transports est modifiée, avec des ajustements dans la liste des membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2006Art. 1 → Version 15
- Arrêté du 26 juillet 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du personnel

et de l'administration,

J.-C. Ruysschaert

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Arrêté du 23 mai 2008
Article 1
Article 2