JORF n°0126 du 31 mai 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mai 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

| ORGANISMES
dotés d'une régie d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMAL
de l'avance accordée au régisseur
(en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de l'avance accordée au régisseur
(en euros)| |---------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| |Direction régionale du génie de Bordeaux (Gironde).| 18 000 | 20 000 | | Etablissement du génie, à Bordeaux (Gironde). | 11 200 | 25 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mai 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

ORGANISMES

dotés d'une régie d'avances

ANCIEN MONTANT MAXIMAL

de l'avance accordée au régisseur

(en euros)

NOUVEAU MONTANT MAXIMAL

de l'avance accordée au régisseur

(en euros)

Direction régionale du génie de Bordeaux (Gironde).

18 000

20 000

Etablissement du génie, à Bordeaux (Gironde).

11 200

25 000