JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 17

Article 17

Délégation est donnée à MM. Arnaud Mazier et Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieurs en chef des télécommunications, et à M. Denis Martinez, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à MM. Arnaud Mazier et Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieurs en chef des télécommunications, et à M. Denis Martinez, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.