Une régie d'avances est instituée auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense pour le paiement des dépenses prévues à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé mentionnées ci-après :

a) Dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite d'un montant maximal par opération fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 ;

b) Dépenses urgentes de matériel, dans la limite de deux fois le montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 précité par opération, l'appréciation de l'urgence étant laissée au chef d'établissement ou de service ;

c) Secours urgents ou exceptionnels d'un montant maximal fixé à 1 300 par bénéficiaire ;

d) Aides pécuniaires à caractère social d'un montant maximal fixé à 770 EUR par bénéficiaire ;

e) Frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;

i) Sommes dues aux médecins, praticiens et pharmaciens au titre des visites médicales prescrites par l'administration et au titre des accidents du travail ;

m) Dépenses d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone ;

p) Acquisition, conservation et délivrance de chèques sociaux.