Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 42-2,
Arrête :
La décision n° 2005-0173 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 (1) fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 1 375-1 452 MHz est homologuée.
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L'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande 1 375-1 452 MHz est abrogée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mai 2005.
Patrick Devedjian