JORF n°122 du 27 mai 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :
La démission de M. Herbert (Jean-François), notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François Herbert, Christine Brunet Pauly-Callot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de M. Herbert (Jean-François).
M. Herbert (Jean-François) et Mme Pauly-Callot (Christine, Pénélope, Marie des Isles), épouse Brunet, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :

La démission de M. Herbert (Jean-François), notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean-François Herbert, Christine Brunet Pauly-Callot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de M. Herbert (Jean-François).

M. Herbert (Jean-François) et Mme Pauly-Callot (Christine, Pénélope, Marie des Isles), épouse Brunet, sont nommés notaires associés.