JORF n°122 du 27 mai 2005

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mai 2005 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2005 :
M. Huon (Christophe), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Sadrin (Catherine), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
M. Moulinet (Philippe), au tribunal administratif de Bordeaux.
Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2005 :
M. Expert (Hervé), au tribunal administratif de Toulouse ;
M. Besse (Pierre), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Aymard (Michel), au tribunal administratif de Melun ;
Mme Madelaigue (Florence), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Fouassier (Christophe), au tribunal administratif de Limoges.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mai 2005 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2005 :

M. Huon (Christophe), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Mme Sadrin (Catherine), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

M. Moulinet (Philippe), au tribunal administratif de Bordeaux.

Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2005 :

M. Expert (Hervé), au tribunal administratif de Toulouse ;

M. Besse (Pierre), au tribunal administratif de Lyon ;

M. Aymard (Michel), au tribunal administratif de Melun ;

Mme Madelaigue (Florence), au tribunal administratif d'Amiens ;

M. Fouassier (Christophe), au tribunal administratif de Limoges.