JORF n°122 du 27 mai 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005, Mlle Charpiat (Caroline, Frédérique) est nommée notaire à la résidence de Saujon (Charente-Maritime), en remplacement de M. Aubry (Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005, Mlle Charpiat (Caroline, Frédérique) est nommée notaire à la résidence de Saujon (Charente-Maritime), en remplacement de M. Aubry (Bernard), démissionnaire.