Arrêté du 23 mai 2005

Article 49

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Article 49

Les arrêtés modifiés du 2 mai 1997 et du 29 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des transports maritimes des ports et du littoral en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en sous-directions et en bureaux sont abrogés.

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Les arrêtés modifiés du 2 mai 1997 et du 29 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des transports maritimes des ports et du littoral en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en sous-directions et en bureaux sont abrogés.

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