Les arrêtés modifiés du 2 mai 1997 et du 29 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des transports maritimes des ports et du littoral en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Arrêté du 23 mai 2005
Article 49
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 49
Les arrêtés modifiés du 2 mai 1997 et du 29 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des transports maritimes des ports et du littoral en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance