JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 49

Article 49

Les arrêtés modifiés du 2 mai 1997 et du 29 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des transports maritimes des ports et du littoral en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en sous-directions et en bureaux sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés modifiés du 2 mai 1997 et du 29 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions et en bureaux sont abrogés.

Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des transports maritimes des ports et du littoral en sous-directions et en bureaux sont abrogés.

Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en sous-directions et en bureaux sont abrogés.