Arrêté du 23 mai 2005

Article 45

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Article 45

La mission de codification participe à l'élaboration des parties Législative et Réglementaire du code des transports pour les domaines entrant dans les attributions de la direction générale. A cet effet, elle élabore les parties modales du code relatives aux transports ferroviaires, aux transports routiers, aux transports fluviaux et aux transports maritimes et apporte son concours à l'élaboration de la partie du code relative aux dispositions plurimodales. Elle participe à l'élaboration de l'ordonnance et du décret de codification.

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La mission de codification participe à l'élaboration des parties Législative et Réglementaire du code des transports pour les domaines entrant dans les attributions de la direction générale. A cet effet, elle élabore les parties modales du code relatives aux transports ferroviaires, aux transports routiers, aux transports fluviaux et aux transports maritimes et apporte son concours à l'élaboration de la partie du code relative aux dispositions plurimodales. Elle participe à l'élaboration de l'ordonnance et du décret de codification.

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