Arrêté du 23 mai 2005

Article 39

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Article 39

Le secrétariat général de la direction générale de la mer et des transports comprend :

  • la sous-direction du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget ;
  • la sous-direction des affaires générales ;
  • la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales ;
  • la mission de codification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le secrétariat général de la direction générale de la mer et des transports comprend :

  • la sous-direction du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget ;
  • la sous-direction des affaires générales ;
  • la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales ;
  • la mission de codification.

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