JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 39

Article 39

Le secrétariat général de la direction générale de la mer et des transports comprend :
- la sous-direction du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget ;
- la sous-direction des affaires générales ;
- la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales ;
- la mission de codification.


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Version 1

Le secrétariat général de la direction générale de la mer et des transports comprend :

- la sous-direction du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget ;

- la sous-direction des affaires générales ;

- la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales ;

- la mission de codification.