Arrêté du 23 mai 2005

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

La direction des affaires maritimes comprend :

  • la sous-direction de la sécurité maritime ;
  • la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;
  • la sous-direction des activités littorales et maritimes ;
  • la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;
  • la mission des affaires internationales ;
  • la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ;
  • le groupe écoles - centre de formation et de documentation des affaires maritimes.

En outre, lui est rattaché le service de santé des gens de mer.
Le directeur est assisté d'un adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La direction des affaires maritimes comprend :

  • la sous-direction de la sécurité maritime ;
  • la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;
  • la sous-direction des activités littorales et maritimes ;
  • la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;
  • la mission des affaires internationales ;
  • la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ;
  • le groupe écoles - centre de formation et de documentation des affaires maritimes.

En outre, lui est rattaché le service de santé des gens de mer.
Le directeur est assisté d'un adjoint.

Historique des versions

Source : Légifrance