Arrêté du 23 mai 2005

Article 11

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Article 11

La mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance exerce les attributions suivantes :

  • définition et mise en oeuvre de la politique de sûreté des transports ferroviaires et collectifs en liaison avec la mission sûreté-défense placée auprès du directeur général ;
  • animation des services déconcentrés et des acteurs locaux (exploitants et autorités organisatrices) ;
  • gestion de l'Observatoire de la délinquance dans les transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance exerce les attributions suivantes :

  • définition et mise en oeuvre de la politique de sûreté des transports ferroviaires et collectifs en liaison avec la mission sûreté-défense placée auprès du directeur général ;
  • animation des services déconcentrés et des acteurs locaux (exploitants et autorités organisatrices) ;
  • gestion de l'Observatoire de la délinquance dans les transports.

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