JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 6

Article 6

L'inspecteur général du travail des transports et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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L'inspecteur général du travail des transports et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.