Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2014, les biens culturels :
Paire d'armoires d'angle, inv. 79.DA.2.1-2, attribuée à Charles Cressent, appartenant au J. Paul Getty Museum de Los Angeles, Etats-Unis d'Amérique ;
Table à écrire, inv. 1926.115, attribuée à B.V.R.B., appartenant au Fine Art Museum de San Francisco, Etats-Unis d'Amérique ;
Table-console en acier, inv. épr. 2736, d'après un dessin de Jean-Louis Prieur ;
Fauteuil, inv. Mo 411, attribué à Nicolas Quinibert Foliot, appartenant au Musée national de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Russie,
prêtés à l'exposition « Mobilier xviiie, naissance du design », organisée et présentée au château, du musée et domaine national de Versailles du 20 octobre 2014 au 22 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 26 septembre 2014 au 27 février 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.