Abrogé par Arrêté du 15 février 2009 - art. 6
Créé le 8 juin 2003 · Abrogé le 28 février 2009
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 février 2009 - art. 6
Créé le 8 juin 2003 · Abrogé le 28 février 2009
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 28 février 2009
Abrogé parArrêté du 15 février 2009art. 6
En vigueur du dimanche 8 juin 2003 au vendredi 27 février 2009
Source : Légifrance