Abrogé28 février 2009
Abrogé par Arrêté du 15 février 2009 - art. 6
Créé le 8 juin 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2003
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 février 2009
Abrogé parArrêté du 15 février 2009art. 6
En vigueur du dimanche 8 juin 2003 au vendredi 27 février 2009
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.