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Arrêté du 23 mai 2003

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Article 8

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2009

Créé le 8 juin 2003 · Abrogé le 28 février 2009

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juin 2003 au vendredi 27 février 2009

Source : Légifrance