JORF n°143 du 22 juin 2001

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mai 2001, M. Cayeux (Louis), sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées, en remplacement de M. Salmon (Jean).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mai 2001, M. Cayeux (Louis), sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées, en remplacement de M. Salmon (Jean).