JORF n°127 du 2 juin 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mai 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Cezais, dans le département de la Vendée, pour l'alimentation des distributions publiques de gaz d'Antigny, La Châtaigneraie et La Tardière.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mai 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Cezais, dans le département de la Vendée, pour l'alimentation des distributions publiques de gaz d'Antigny, La Châtaigneraie et La Tardière.