JORF n°127 du 2 juin 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2001, M. de Souza (Christian, Marie, Athanase) est nommé notaire à la résidence d'Yerres (Essonne), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2001, M. de Souza (Christian, Marie, Athanase) est nommé notaire à la résidence d'Yerres (Essonne), office créé.