Art. 6. - Le secrétariat de la commission est assuré par le service technique de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile.
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JORF n°127 du 2 juin 2001
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Art. 6. - Le secrétariat de la commission est assuré par le service technique de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile.