JORF n°123 du 27 mai 2000

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 mai 2000 :

Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers

M. Griset (Alain), président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers.

M. Alsina (Jean), président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales.

M. Crabie (Serge), président de la chambre de métiers du Lot.

M. Vaquie (Jean), président de la chambre de métiers de l'Aude.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 mai 2000 :

Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers

M. Griset (Alain), président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers.

M. Alsina (Jean), président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales.

M. Crabie (Serge), président de la chambre de métiers du Lot.

M. Vaquie (Jean), président de la chambre de métiers de l'Aude.