3o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat et à la consommation

M. Sans (Frédéric), chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Mme Rigodanzo (Christine), chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.