Art. 5. - Pour le premier scrutin, les organisations syndicales candidates doivent déposer ou faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception leurs candidatures à la direction générale du CEMAGREF (service juridique) au plus tard le 29 mai 2000.

Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi, laquelle doit être rédigée sur une feuille de format A3 pliée en deux (4 pages), et doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature doivent être déposés dans les mêmes conditions, à une date fixée par l'arrêté visé à l'article 4.