JORF n°126 du 1 juin 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins (art. 3, 4, 7, 8, 9 bis, 10, 12, 13, 15, 16, 18 à 27, 29, 29 bis, 31, 32 bis, 34 à 36, 37 bis, 39, 41 à 48, 50, 60 à 62, 64 à 70).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins (art. 3, 4, 7, 8, 9 bis, 10, 12, 13, 15, 16, 18 à 27, 29, 29 bis, 31, 32 bis, 34 à 36, 37 bis, 39, 41 à 48, 50, 60 à 62, 64 à 70).