JORF n°140 du 18 juin 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Commission administrative paritaire no 2 :
<< - secrétaire administratif de classe exceptionnelle et secrétaire administratif en chef (grade provisoire) ;
<< - secrétaire administratif de classe supérieure ;
<< - secrétaire administratif de classe normale. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Commission administrative paritaire no 2 :

<< - secrétaire administratif de classe exceptionnelle et secrétaire administratif en chef (grade provisoire) ;

<< - secrétaire administratif de classe supérieure ;

<< - secrétaire administratif de classe normale. >>