JORF n°132 du 8 juin 1996

Arrêté du 23 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 mai 1996, M. Jacquet (Pierre), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 1996, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.