JORF n°129 du 5 juin 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mai 1996, M.
Lalauze (Robert), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1996.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mai 1996, M.

Lalauze (Robert), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1996.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.