JORF n°138 du 15 juin 1995

Art. 3. - L'arrêté du 7 août 1990 portant création d'une zone dangereuse à La Ferté-Saint-Aubin est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 7 août 1990 portant création d'une zone dangereuse à La Ferté-Saint-Aubin est abrogé.